Etude de cas : la mise en place d’une épargne salariale

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Soit une TPE de trois personnes, SARL à l’IS, chiffre d’affaires en progression de 10 % par an. L’excédent brut d’exploitation de l’entreprise est de 200 000 €.

Monsieur Philippe SIMON, 54 ans, gérant majoritaire, perçoit une rémunération de gérance de 120 000 €/an. Il est marié et ses trois enfants, Cécile et les jumeaux Pierre et Jean ne sont plus à charge. Son TMI est de 41 %.

Monsieur Patrick DUPONT, 38 ans, directeur commercial, salarié cadre, perçoit un salaire brut de 90 000 E. Il est marié et a 3 enfants à charge. Son TMI est de 41 %.

Madame Cécile DUPONT, née SIMON, 30 ans, fille de Philippe SIMON, épouse de Patrick DUPONT, est assistante, secrétaire comptable. Son salaire brut est de 30 000 E/an et son TMI de 41 %.

Monsieur et Madame Patrick DUPONT ont reçu en héritage un ensemble immobilier leur procurant un revenu de 40 000 € / an.

Le dirigeant souhaite fidéliser Patrick DUPONT, son gendre, présumé lui succéder dans quelques années et l’intéresser aux performances de l’entreprise. Dans un premier temps, Philippe SIMON avait envisagé de lui verser une prime brute de fin d’année, d’environ 30 000 €.

Nous proposons au chef d’entreprise d’étudier un système alternatif de rémunération s’appuyant sur la mise en place d’un accord d’intéressement et de participation dérogatoire adossés à un plan d’épargne salariale.

Le dirigeant veut également créer une dynamique dans le groupe familial. Nous lui proposons de répartir, entre les bénéficiaires, la prime globale d’intéressement, ainsi que la réserve spéciale de participation (RSP), de manière uniforme et égalitaire.

Intéressement

Dans notre exemple, Philippe SIMON décide que, pour un exercice donné, l’intéressement ne se déclenchera que si le chiffre d’affaires de l’entreprise croît d’un minimum de 5 % d’un exercice à l’autre.

Le montant de la prime globale d’intéressement est calculé sur le plafond légal (20 % de l’ensemble des salaires bruts versés en année N + rémunération du dirigeant en année N – 1), soit 48 000 €. Cette somme sera répartie de manière uniforme, chacun percevant une prime brute de 16 000 €.

Participation

L’entreprise réalise un bénéfice net fiscal de 150 000 €. La formule dérogatoire permettant de calculer la réserve spéciale de participation prévue dans l’accord de participation utilisera l’un des plafonds légaux prévus par l’article L. 3324-2 du Code du travail, soit la moitié du bénéfice net fiscal (½ BNF).

Affectation des primes d’intéressement et de participation + abondement au PEE

Le plan d’épargne salariale mis en place prévoit une règle d’abondement de 300 % des sommes investies tout en respectant les plafonds légaux.

Synthèse

Si le dirigeant avait versé une prime salariale à Patrick DUPONT de 37 860 €, le revenu global de ce dernier aurait été de 23 1230 €.

A budget entreprise équivalent consacré à la rémunération de la performance, le revenu global de Patrick Simon est passé de 23 130 € à 50 129 €, soit un gain net de 117 %. Philippe SIMON a pu non seulement récompenser son salarié, réduire le montant de son IS à payer, mais aussi faire bénéficier sa fille, Cécile Simon, d’un complément de rémunération à la fiscalité particulièrement avantageuse.

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