Etude de cas : Ingénierie de la rémunération

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ATTENTION : cette étude de cas est une mise à jour de la précédente étude de cas sur l’épargne salariale, publié sur notre site.

Stratégie de déploiement de l’épargne salariale dans une entreprise familiale

La société Alpha Trading est une SARL familiale créée en 2013 ans dont le chiffre d’affaires connait une progression régulière 10% par an et générant un excédent brut d’exploitation est de 200 000 € / an.

Monsieur Philippe DURAND est le fondateur-gérant de l’entreprise. Il détient avec son épouse, 100% des parts sociales de l’entreprise. Son épouse ne participe pas à l’activité de l’entreprise. Il travaille avec son gendre et sa fille, tous les deux salariés de la société Alpha Trading :

  • Monsieur Philippe DURAND, 55 ans, perçoit une rémunération de gérance de 120 000 € / an. Il est marié et n’a plus d’enfant à charge, son taux marginal d’imposition est de 41%.
  • Monsieur Patrick SIMON, directeur commercial, salarié cadre, gendre de Monsieur Philippe DURAND. Il perçoit un salaire brut de 90 000 €/an. Il est marié, 38 ans, a 3 enfants à charge, son TMI est de 41%.
  • Madame Cécile SIMON née DURAND, 30 ans, fille de Philippe DURAND, épouse de Patrick SIMON, assistante, secrétaire-comptable, travaillant en 4/5ème dont le salaire brut est 30 000 € / an. (TMI 41%).

Le dirigeant souhaite fidéliser Monsieur Patrick SIMON et l’intéresser aux performances de l’entreprise. Dans un premier temps, Monsieur DURAND avait envisagé de lui verser une prime brute de fin d’année d’environ 30 000 €.

Nous proposons au dirigeant d’étudier un système alternatif de rémunération s’appuyant sur la mise en place d’un accord d’intéressement et de participation facultatif et dérogatoire adossés à un plan d’épargne salariale.

Le dirigeant souhaite également créer une dynamique dans le groupe familial.

Nous lui proposons de répartir, entre les bénéficiaires, la prime globale d’intéressement ainsi que la réserve spéciale de participation (RSP) de manière uniforme et égalitaire.

Intéressement

Dans notre exemple, Monsieur Philippe DURAND décide que pour un exercice donné, l’intéressement ne se déclenche que si le chiffre d’affaires de l’Entreprise, croît d’un minimum de 5% d’un exercice à l’autre.

Le montant de la prime globale d’intéressement est calculé sur le plafond légal (20% de l’ensemble des salaires bruts versés en année n + rémunération brute imposable du dirigeant perçu sur l’année n-1), soit 48 000 €.

La prime sera répartie de manière uniforme, chacun percevra une prime brute de 16 000 €.

Participation

L’entreprise réalise un bénéfice net fiscal de 150 000 €. La formule dérogatoire permettant de calculer la Réserve Spéciale de Participation (RSP) prévue dans l’accord de participation utilisera l’un des plafonds légaux prévus par l’article L 3324-2 du Code du travail soit la moitié du bénéfice net fiscal (½ BNF).

Affectation des primes d’intéressement et de Participation + Abondement au Plan d’Epargne Salariale

Le plan d’épargne salariale mis en place prévoit une règle d’abondement de 300% des sommes investies tout en respectant les plafonds légaux.

Synthèse

(© méthodologie EC&Terra)

Pour rappel, depuis la loi Macron d’août 2015, le taux du forfait social (FS) sur les mécanismes de l’épargne salariale peut être de 8%, 16% ou 20%.

Ainsi,

  • il est de 20 % sur l’intéressement affecté au PEE ou pris en cash
  • il est de 20 % sur l’abondement PEE
  • il est de 16 % sur l’intéressement affecté au PERCOI
  • il est de 16 % sur l’abondement PERCOI

Cependant, pour que le taux de 16% puisse s’appliquer, le PERCOi doit répondre à des critères d’éligibilité à ce taux réduit comprenant la présence d’un fond dit solidaire.

De plus, pour inciter les TPE/PME de moins de 50 salariés à mettre en place ces dispositifs de rémunération de la performance collective et d’épargne salariale, la Loi Macron a prévu un forfait social réduit à 8% les 6 premières années de la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs (Intéressement/Participation). Toutefois, ce taux réduit ne saurait s’appliquer aux deux dispositifs (intéressement/participation) mêmes si ces derniers étaient mis en place concomitamment.

Ci-après les différents taux du forfait social après réduction appliqué dans notre exemple :

  • il est de 8 % sur l’intéressement affecté au PEE ou pris en cash
  • il est de 20 % sur l’abondement PEE
  • il est de 8 % sur l’intéressement affecté au PERCOI
  • il est de 16 % sur l’abondement PERCOI
  • il est de 20% sur la participation affectée au PEE

Si le dirigeant avait versé une prime salariale à Patrick SIMON de 40 000 €, le revenu global de ce dernier aurait été de 28 163 €.

A budget entreprise équivalent consacré à la rémunération de la performance, le revenu global de Patrick SIMON est passé de 28 163 € à € à 46 380 €, soit un gain net de 65%.

Monsieur Philippe DURAND a pu non seulement récompenser son salarié, réduire le montant de son impôt société à payer et mais également faire bénéficier sa fille, Cécile SIMON, d’un complément de rémunération à la fiscalité particulièrement avantageuse.

L’épargne professionnelle ainsi constituée sera disponible pour 85% de son montant dans 5 ans, sous forme de capital non imposable. Les 15% restant seront disponibles sous forme de capital non imposable au moment du départ à la retraite ou lors de l’acquisition de la résidence principale.

Pour aller plus loin… Quand le social rejoint le patrimonial

Cerise sur le gâteau, il est possible de nantir son plan d’épargne salariale. L’article L431-4 du Code monétaire et financier prévoit en effet la mise en gage de comptes d’instruments financiers. Les parts ou actions d’OPCVM sont visées par ce texte.

Dans notre exemple ci-dessus, Monsieur Philippe Durand peut envisager de nantir son plan d’épargne salariale afin d’acquérir un bien immobilier au travers d’un crédit « in fine » sur 10 ans. L’épargne acquise à terme sera de 504 140 € (hors intérêts). (50 414 € * 10)

L’intérêt de nantir un plan d’épargne salariale pour un crédit In Fine réside non seulement dans la performance financière des FCPE, mais aussi et surtout dans l’effet de levier fiscal et social.

Son créancier, i.e. l’établissement bancaire prêteur des fonds, aura la disponibilité de l’ensemble des avoirs au moment du départ à la retraite de Monsieur Philippe DURAND.

Conclusion

A mi-chemin entre patrimonial et social, les dispositifs de l’épargne salariale présentent de nombreux avantages.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos consultants si vous souhaitez être accompagné pour le déploiement de ces dispositifs dans votre entreprise.

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